9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 17-7-1998
Numéro: 1998016141
Page: 23551
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1998
Texte modifié: 1988016178
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Article 1er.Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Modifications.

1. A la partie B. - Coccidiostatiques et autres substances analogues -, la rubrique " Ronidazole (E-759) " avec toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er juin 1998.

2. A la partie J. - Agents liants, anti-mottants et coagulants - dans la rubrique " Bentonite et montmorillonite (E-558) ", dans la colonne (e) Autres dispositions - le mot " ronidazole, " est supprimé à partir du 1er juin 1998.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 juin 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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