26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-12-1998
- Numéro
- 1998003597
- Page
- 38410
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1992003572
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, E, de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger, les mots " en francs belges " sont remplacés par les mots " en francs belges ou en euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
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