Texte 1998036254

23 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-1998
Numéro
1998036254
Page
36928
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-23/31
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour contrôles antidopage est reconnue équivalente pour les cyclo-cross organisés par la Ligue vélocipédique belge et soumis aux contrôles antidopage imposés par l'U.C.I.. La liste des cyclo-cross organisés en 1998 figure en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Toute autre règle relative au contrôle antidopage est intégralement applicable à tout contrôle antidopage tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1998.

Bruxelles, le 23 octobre 1998.

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Liste des cyclo-cross U.C.I. dans laquelle les contrôles antidopage sont prévus et la procédure de l'U.C.I. est appliquée.

  15.11.1998        Asper-Gavere
  28.11.1998        Kalmthout
  13.12.1998        Overijse
  20.12.1998        Koksijde
  27.12.1998        Diegem
  29.12.1998        Loenhout

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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