Lex Iterata

Texte 1998014346

2 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-1-1999
Numéro
1998014346
Page
474
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-02/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex