19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 28-03-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-1-1999
- Numéro
- 1998031537
- Page
- 321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-19/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/43, art. 23, 003; En vigueur : 28-03-2008>
