2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-4-2004
- Numéro
- 2004031147
- Page
- 20701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-02/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-03-06/40, art. 16, 003; En vigueur : 01-05-2008>
