2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-4-2004
Numéro: 2004031147
Page: 20701
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-02/43
Entrée en vigueur / Effet: 24-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-03-06/40, art. 16, 003; En vigueur : 01-05-2008>

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