Texte 1998035271

14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (Traduction). - (NOTE : Consultation et mise à jour au 21-09-1999).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-3-1998
Numéro
1998035271
Page
7272
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

(ABROGE)<AM 1999-06-21/54, art.2, 002; En vigueur : 01-07-1999)

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