14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (Traduction). - (NOTE : Consultation et mise à jour au 21-09-1999).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-3-1998
- Numéro
- 1998035271
- Page
- 7272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(ABROGE)<AM 1999-06-21/54, art.2, 002; En vigueur : 01-07-1999)
