Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les mots " article 3, § 5 " sont remplacés par les mots " article 4, § 5 ".
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, les mots " et des amortissements d'investissements plafonnés à 10 000 francs par trimestre " sont ajoutés à la fin de la deuxième phrase.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA