12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-10-1998
- Numéro
- 1998012918
- Page
- 35681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-12/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- 1998012380
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les mots " article 3, § 5 " sont remplacés par les mots " article 4, § 5 ".
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, les mots " et des amortissements d'investissements plafonnés à 10 000 francs par trimestre " sont ajoutés à la fin de la deuxième phrase.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
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