5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Article 1er.Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante :

1°la licence en sciences économiques;

2°la licence en sciences de gestion.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 5 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,

W. ANCION