7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 avril 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45035/CO/329).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-30/43%%).