7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-8-1998
- Numéro
- 1998035941
- Page
- 27098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-07/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 19910357041994035896
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46, art. 12, 003; En vigueur : 01-11-2008>
