7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-8-1998
Numéro: 1998035941
Page: 27098
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-07/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 19910357041994035896
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46, art. 12, 003; En vigueur : 01-11-2008>

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