Texte 1998000627

14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-11-1998
Numéro
1998000627
Page
37554
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1998911063
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle, les mots " 20 000 francs par mois si le travailleur est occupé au moins à trois-quarts temps " sont remplacés par les mots " 25 000 francs par mois si le travailleur est occupé au moins à quatre cinquièmes temps ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

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