14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-11-1998
- Numéro
- 1998000712
- Page
- 36926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1998000347
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, les chiffres " 14 " figurant en regard du mot " Bruges " et " 9 " figurant en regard du mot " Hasselt " sont remplacés respectivement par les chiffres " 20 " et " 11 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.
Bruxelles, le 14 octobre 1998.
L. VAN DEN BOSSCHE
J. PEETERS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.