14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 26-02-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-10-1998
Numéro: 1998036062
Page: 32491
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-14/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AFG 2002-07-15/58, art. 72, 004; 005; En vigueur : 01-01-2002>

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