14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 26-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-10-1998
- Numéro
- 1998036062
- Page
- 32491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-14/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AFG 2002-07-15/58, art. 72, 004; 005; En vigueur : 01-01-2002>
