28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, et le programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 39,5 millions de francs sont transférés du programme 07 de la division organique 10 au programme 09 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 10 et du programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                                      (en millions de francs)
  Division      Allocation de base   Credit initial   Transfert   Credit
   organique     CND                  CND              CND         ajuste
                                                                   CND
   10            01.03.07                137,4          - 39,5       97,9
                 dont arrete de        - 242,6
                  transfert
   11            41.07.09                  0,0          + 24,3       24,3
   11            61.01.09                  0,0          + 15,2       15,2

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 septembre 1998.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE