3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, et des objets comportant ce type de pointeur à laser.

Article 1er.La mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, selon la norme NBN EN 60825-1, et des objets comportant ce type de pointeur à laser est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er.

Art. 3.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux produits définis à l'article 1er concus pour des usages professionnels spécifiques, autres que l'aide à la conférence et des applications semblables, et dont les applications sont clairement définies dans le mode d'emploi par les responsables de leur mise sur le marché.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 1998.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA