Texte 1998022457

2 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-9-1998
Numéro
1998022457
Page
31147
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-02/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1990022366
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, A, de l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime, est remplacé par la disposition suivante:

"A. Travailleurs de l'industrie hôtelière:

                                                Age          Remunerations
                                             (en annees)     forfaitaires
                                                             (en francs)
       
  I. Restaurant
       
  Apprenti de salle ..................           15              300
       
  Apprenti de salle ..................           16              341
       
  Commis debarrasseur ................           17              381
       
  Commis de suite ....................           18              421
       
  Commis de rang .....................           19              463
       
  1/2-chef de rang restaurant ........           20              504
       
  Garcon de restaurant ...............           21              544
       
  Chef de rang restaurant ............           21              544
       
  Premier chef de rang restaurant ....           22              599
       
  Sommelier ..........................           22              599
       
  Assistant maitre d'hotel
  restaurant .........................                           626
       
  Maitre d'hotel restaurant ..........           23              681
       
  II. Banquet
       
  Commis de suite/banquet ............           18              421
       
  Garcon de banquet ..................           19              463
       
  1/2 chef de rang banquet ...........           20              504
       
  Chef de rang banquet ...............           21              544
       
  Garcon de banquet ..................           21              544
       
  1er chef de rang banquet ...........           22              599
       
  Assistant maitre d'hotel banquet ...                           626
       
  Maitre d'hotel banquet .............           23              681
       
  III. Brasserie, taverne, bistro
       
  Garcon de brasserie, taverne,
  bistro .............................           21              544
       
  IV. Cafe
       
  Garcon de cafe .....................           21              544
       
  V. Bar
       
  Commis barman ......................           18              421
       
  Commis barman ......................           20              504
       
  Barman .............................           22              544
       
  Responsable barman .................                           599
       
  VI. Hotel
       
  Chasseur ...........................           15              243
       
  Chasseur ...........................           16              277
       
  Adjoint chef chasseur ..............           17              309
       
  Chef chasseur ......................           18              343
       
  Chef chasseur ......................           19              377
       
  Chef chasseur ......................           20              408
       
  Voiturier ..........................                           442
       
  Portier ............................           21              442
       
  Bagagiste ..........................                           442
       
  Valet de chambre, femme de chambre .           18              442
       
  Valet de chambre, femme de chambre .           19              509
       
  Concierge ..........................           21              574
       
  Chef concierge .....................           23              664
       
  VII. Roomservice
       
  Commis d'etage .....................           18              421
       
  Garcon d'etage .....................                           544
       
  Assistant maitre d'hotel
  roomservice ........................                           626
       
  Maitre d'hotel roomservice .........           23              681
       
  VIII. Divers
       
  Preposee a la toilette .............                           442
       
  Preposee au vestiaire ..............                           442
       
  Autres travailleurs ................                           442"

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 2 juillet 1998.

Mme M. DE GALAN

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