Texte 1998027566

24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-10-1998
Numéro
1998027566
Page
34025
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-24/35
Entrée en vigueur / Effet
23-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'article 43.07.03 de la section 14 du budget général des dépenses du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est ainsi réparti :

- province du Hainaut : FB 362 000 000 x 31,6 % = FB 114 392 000;

- province de Liège : FB 362 000 000 x 9,3 % = FB 33 666 000;

- province de Namur : FB 362 000 000 x 59,1 % = FB 213 942 000.

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

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