11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 07-05-1999.)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 17-7-1998
Numéro: 1998009400
Page: 23547
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-11/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1998
Texte modifié: 1995009188
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(Abrogé) <AR 1999-03-16/46, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1999>

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