12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 25-12-1998
- Numéro
- 1998014322
- Page
- 41210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-11-06/04, art. 20, 003; En vigueur : 17-11-2010>
