12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 25-12-1998
Numéro: 1998014322
Page: 41210
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 25-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-11-06/04, art. 20, 003; En vigueur : 17-11-2010>

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