Lex Iterata

Texte 1998014322

12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-12-1998
Numéro
1998014322
Page
41210
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-12/34
Entrée en vigueur / Effet
25-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-11-06/04, art. 20, 003; En vigueur : 17-11-2010>