Texte 1998016322

12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
6-1-1999
Numéro
1998016322
Page
281
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-12/35
Entrée en vigueur / Effet
06-01-1999
Texte modifié
1998016196
belgiquelex

Article 1er.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus :

"Article 4bis. Une exploitation où des jeunes porcs d'élevage sont détenus peut obtenir et conserver un statut "indemne d'Aujeszky", aux conditions prévues dans l'article 1er, 2, 3, et 4 de cet arrêté. Néanmoins, les conditions d'âge pour les porcs qui doivent subir un examen sérologique, ne sont pas d'application dans ce cas.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 novembre 1998.

K. PINXTEN

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