8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplacant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-10-1998
Numéro: 1998000357
Page: 34400
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-08/45
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-199801-01-1999
Texte modifié
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Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplacant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.30. MARZ 1998. - Königlicher Erlass zur Ersetzung des Königlichen Erlasses vom 18. April 1994 zur Bestimmung der Wahlkantone, in denen ein automatisiertes Wahlverfahren angewandt wird.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34400 - 34401).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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