Texte 1998022144

1er MARS 1998. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
24-4-1998
Numéro
1998022144
Page
12650
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-01/39
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1998
Texte modifié
1998022878
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE GALAN

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