Texte 1998022040

23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1998 et mise à jour au 02-04-1998)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
6-2-1998
Numéro
1998022040
Page
3360
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-23/38
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier, comme suit, l'inscription des spécialités suivantes :

" (Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3361 - 3367, et ERR. M.B. 02-04-1998, p. 10065-6). ";

Art. 2.(Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel le présent arrêté est publié au Moniteur belge.) <AR 1998-03-11/40, art. 1, 002; En vigueur : 06-02-1998>

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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