4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 28-5-1998
Numéro: 1998016077
Page: 17438
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-04/44
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-1998
Texte modifié: 1993016010
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle, l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " : à l'annexe IV, section A, point a) 1 et section B point a) 1.

Art. 2.Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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