Article 1er.Dans l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle, l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " : à l'annexe IV, section A, point a) 1 et section B point a) 1.
Art. 2.Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN