Texte 1998003445

10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'" Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-9-1998
Numéro
1998003445
Page
30142
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/98
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-02-25/39, art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2002>

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