8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Article 1er.L'article 24, § 2, D, de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, remplacé par l'arrêté ministériel du 27 mai 1975 et modifié par l'arrêté ministériel du 22 février 1977, est remplacé par le texte suivant :

" D. Au service médical, dans le groupe d'emplois " personnel support médical ". ".

Art. 2.L'article 33, 2°, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 24 septembre 1977 et 6 janvier 1985, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 8 janvier 1998.

J.-P. PONCELET