28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, les mots " La section " Hébergement " est composée de 15 membres effectifs et de 15 membres suppléants " sont remplacés par les mots " La section " Hébergement " est composée de 17 membres effectifs et de 17 membres suppléants ", les mots " 4 membres représentent les pouvoirs organisateurs " sont remplacés par les mots " 5 membres représentent les pouvoirs organisateurs " et les mots " 4 membres sont nommés à titre d'expert " sont remplacés par les mots " 5 membres sont nommés à titre d'expert ".

Art. 3.Le présent arrêté entre le vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège compétents pour l'Aide aux Personnes et pour la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 1998.

Par le Collège :

Ch. PICQUE,

Membre du Collège chargé de l'Aide aux Personnes

E. TOMAS,

Membre du Collège chargé de la Santé

H. HASQUIN,

Président du Collège