Texte 1998013052
Article 1er.§ 1. Le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est fixé comme suit :
1. Administration centrale.
a) Personnel administratif
Niveau 1
Secretaire general 1
Directeur general 7
Administrateur general 1
Conseiller general 15
Premier conciliateur social 4
Conciliateur social 13
Conciliateur social adjoint 11
Ingenieur-directeur 2
Medecin-directeur 2
Informaticien-directeur 1
Conseiller 26
Ingenieur industriel-directeur 3
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 6
Interprete-traducteur-directeur 1
Interprete-traducteur 3
Informaticien 2
Ingenieur 3
Medecin 1
Conseiller adjoint 96
Ingenieur industriel 2
Inspecteur social 2
Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur 2
[Secretaire de direction principal 4]
<AR 2001-07-08/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2001>
[Secretaire de direction 6]
<AR 2001-07-08/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2001>
Traducteur principal 2
Traducteur
Assistant social principal 3
Assistant social
Greffier principal 32
Greffier
Controleur social principal 6
Controleur social
[bibliothecaire - bibliothecaire principal 1
comptable - comptable principal 2]
<AR 2001-07-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2001>
Niveau 2
Chef administratif 40
Assistant administratif 90
Niveau 3
[Commis 101]
<AR 2001-07-08/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2001>
Niveau 4
Agent administratif 29
b) Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 13
Niveau 4
Ouvrier qualifie 9
Ouvrier 12. Services extérieurs.
a) Personnel administratif
Niveau 1
Ingenieur-directeur 12
Medecin-directeur 5
Inspecteur social-directeur 8
Ingenieur industriel-directeur 3
Ingenieur 24
Medecin 25
Ingenieur industriel 43
[Inspecteur social 41]
<AR 2002-03-08/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-05-2002>
Niveau 2+
[Controleur social principal 299
Controleur social ]
<AR 2002-03-08/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-05-2002>
Niveau 2
Chef administratif 22
assistant administratif 53
Niveau 3
[Commis 50]
<AR 2001-07-08/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2001>
Niveau 4
[Agent administratif 15]
<AR 2001-07-08/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2001>
b) Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 13
Technicien 30
c) Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 5§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
1. Administration centrale.
Niveau 1
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 5
Les emplois du # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus
que lorsque 4 emplois de l'alinéa 1 ont ete supprimes :
Traducteur-reviseur 4
Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre
superieur a 5 moins le titulaire de l'emploi de
traducteur-reviseur-directeur.
Interprete-traducteur ou interprete-directeur (CP) 3
Les emplois du # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent etre
pourvus que lorsque trois emplois de l'alinéa precedent ont ete
supprimes.
Interprete-traducteur 2
Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre
superieur a 3 moins le titulaire de l'emploi
d'interprete-traducteur-directeur.
Niveau 3
Chef-operateur mecanographe 1
Operateur mecanographe
Controleur technique 1
2. Services exterieurs
Niveau 2+
Controleur social-principal 1
Controleur social
Ingenieur technicien 1
Les emplois de # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus
que lorsque les emplois de l'alinéa precedent ont ete
supprimes.
Inspecteur social 1
Ingenieur industriel 1
Niveau 3
Controleur technique 42
Les emplois du # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus
que lorsque les emplois de l'alinéa precedent ainsi que le
controleur technique de l'administration centrale auront
ete supprimes.
Chef technicien 43
TechnicienArt. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 14
Greffier 8§ 2. Si trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1.
§ 3. L'Inspecteur des finances, le délégué du Ministre des Finances ou le commissaire du Gouvernement doit constater de manière préalable que la condition visée au § 1 a été remplie.
Art. 3.En complément aux emplois prévus à l'article 1, et jusqu'à la fixation du cadre du personnel de l'Agence fédérale du Contrôle nucléaire, le cadre du personnel du service de la sécurité technique des installations nucléaires est fixé comme suit :
Conseiller general 1
Ingenieur-directeur 1
Medecin-directeur 1
Ingenieur 3
Ingenieur industriel 1
Conseiller 1
Conseiller adjoint 2
Chef administratif 1
Assistant administratif 5
Commis 4
Agent administratif 1Art. 4.L'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est abro
é.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY