27 MARS 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 11-4-1998
- Numéro
- 1998016096
- Page
- 11051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-27/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Fédération belge de Mushing pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Aarschot le 21 mai 1998 et à Oud-Heverlee les 23 et 24 mai 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture
et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
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