Lex Iterata

Texte 1998016096

27 MARS 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
11-4-1998
Numéro
1998016096
Page
11051
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-27/40
Entrée en vigueur / Effet
21-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Fédération belge de Mushing pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Aarschot le 21 mai 1998 et à Oud-Heverlee les 23 et 24 mai 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture

et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN