Texte 1998012496

24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-10-1998
Numéro
1998012496
Page
33826
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-24/46
Entrée en vigueur / Effet
20-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Initiatives de formation (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45073/CO/123).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-26/38%%).

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