15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 avril 1997 de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papier et cartons.

Conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998 (Convention enregistrée le 19 juin 1997, sous le numéro 44303/COB/129).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-09/33%%).