15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Modification et prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998 (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45298/CO/114).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/39%%).