16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-8-1998
- Numéro
- 1998031352
- Page
- 26375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-1998
- Texte modifié
- 1972122803
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-07-18/65, art. 1, 002; En vigueur : 27-09-2002>
