16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-8-1998
Numéro: 1998031352
Page: 26375
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/49
Entrée en vigueur / Effet: 19-08-1998
Texte modifié: 1972122803
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(Abrogé) <ARR 2002-07-18/65, art. 1, 002; En vigueur : 27-09-2002>

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