2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 11-6-1998
- Numéro
- 1998002062
- Page
- 19016
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-02/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 199100062319920005331993007069
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-09-03/30, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2000>
