2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 11-6-1998
Numéro: 1998002062
Page: 19016
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-02/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 199100062319920005331993007069
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(Abrogé) <AR 2000-09-03/30, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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