15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 07-06-2004)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 31-12-1998
Numéro: 1998016354
Page: 42241
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-15/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 002; En vigueur : 07-06-2004>

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