14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1998 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-7-1998
Numéro: 1998031283
Page: 23475
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 22°, 002; En vigueur : 01-03-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.