14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1998 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-7-1998
- Numéro
- 1998031283
- Page
- 23475
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 22°, 002; En vigueur : 01-03-2001>
