17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux. - Cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " (Convention enregistrée le 28 octobre 1997, sous le numéro 45749/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-26/48%%).