Texte 1998031400
Article 1er.Le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 est arrêté.
Art. 2.Les espaces dénommés " Stephenson " et " îlot Stévin ", tels que repris en noir sur la carte annexée au présent arrêté, sont ajoutés : 1° sur la carte " figure 3.6 " dénommée " Développement renforcé du logement " et reprise dans le document à valeur indicative intitulé " Lignes forces " du plan régional de développement, arrêté le 3 mars 1995;
2°sur la carte visée à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé.
Art. 3.Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites et le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Rénovation, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique sont chargés, chacun pour les matières les concernant, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juin 1998.
Le Ministre-Président et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et des Communications,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Rénovation, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique,
D. GOSUIN
Annexe.
Art. N1.Carte. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-10-1998, p. 33030).