23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2018 et mise à jour au 11-04-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 3-6-1998
Numéro: 1998031247
Page: 18063
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-23/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-11-23/32, art. 1, 002; En vigueur : 21-04-2018>

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