23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2018 et mise à jour au 11-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 3-6-1998
- Numéro
- 1998031247
- Page
- 18063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-23/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-11-23/32, art. 1, 002; En vigueur : 21-04-2018>
