Texte 1998021269

6 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloises.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-7-1998
Numéro
1998021269
Page
22186
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-06/30
Entrée en vigueur / Effet
19-06-1998
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 1995 et modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995, est modifié comme suit :

M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est désigné comme membre du Comité de coopération, en remplacement de M. J.-P. Poncelet.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 1998.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.