4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1998, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-6-1998
Numéro: 1998027358
Page: 20131
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-1998
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 6, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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