24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 23-7-1998
- Numéro
- 1998009537
- Page
- 23924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-1998
- Texte modifié
- 1996009510
- belgiquelex
Article 1er.Un article 3bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
" Art. 3bis. L'Exécutif prend les mesures nécessaires pour l'organisation d'élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d'un organe représentatif du culte islamique. ".
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
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