Lex Iterata

Texte 1998009537

24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
23-7-1998
Numéro
1998009537
Page
23924
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet
02-08-1998
Texte modifié
1996009510
belgiquelex

Article 1er.Un article 3bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique :

" Art. 3bis. L'Exécutif prend les mesures nécessaires pour l'organisation d'élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d'un organe représentatif du culte islamique. ".

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS