Texte 1998002038
Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est fixé comme suit :
I. Administration centrale
1. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Conseiller general 2
Conseiller 4
Pharmacien 2
Conseiller adjoint 10
Niveau 2+
Comptable principal
Comptable 2
Traducteur principal
Traducteur 1
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 1
Analyste de programmation
Programmeur 1
Niveau 2
Chef administratif 11
Assistant administratif 24
Niveau 3
Commis 34
Niveau 4
Agent administratif 11
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
II. Services exterieurs
Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 2
Niveau 2+
Assistant social principal
Assistant social 19
Niveau 2
Chef administratif 2
Assistant administratif 5
Niveau 3
Commis 11§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
I. Administration centrale
Pharmacien ou pharmacien-directeur (CP) 2*
Secretaire de direction 1*
II. Services exterieurs
Assistant medical principal
Assistant medical 1
Assistant social principal
Assistant social 1*
Agent administratif 3
Ouvrier qualifie 2
Ouvrier 3Les emplois du § 1 mentionné ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa premier, identifiés par un (*), ont été supprimés.
Pharmacien 2
Secretaire de direction principal 1
Analyste de programmation
Programmeur 1Art. 2.L'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publque est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT