17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION). <AGF 1998-12-18/74, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 07-12-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-6-1998
Numéro: 1998035637
Page: 20535
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1985024625
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-10-12/17, art. 17,4°, 007; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.