Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 29 janvier 1997 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution;
- de l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 29. JANUAR 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung des Datums des Inkrafttretens bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Auftrge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsauftrge und ihrer Ausführungsmassnahmen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19712-19713).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2.Annexe 2. 6. FEBRUAR 1997. - Königlicher Erlass über öffentliche Liefer- und Dienstleistungsauftrge, auf die Artikel 3, § 3 des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Auftrge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsauftrge Anwendung findet.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19713-19717).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE