5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal déterminant l'ordre de l'évaluation des activités réglementées en vertu des lois des 24 décembre 1958 et 15 décembre 1970. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1998 et mise à jour au 18-03-1999.)

Article 1er.L'ordre de l'évaluation des activités réglementées en exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie et de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, est déterminé comme suit :

1°- entrepreneur de maconnerie et de béton;

- entrepreneur menuisier-charpentier;

- entrepreneur de travaux de démolition;

- entrepreneur plafonneur-cimentier;

- entrepreneur d'étanchéité de constructions;

- entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions;

- entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- installateur de chauffage au gaz par appareils individuels;

- installateur sanitaire et de plomberie;

- entrepreneur marbrier;

- entrepreneur tailleur de pierres;

- entrepreneur carreleur;

- entrepreneur de vitrage;

- entrepreneur de peinture;

- tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol;

- installateur en chauffage central;

- (...) <AR 1999-03-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 28-03-1999>

- (...) <AR 1999-03-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 28-03-1999>

- (...) <AR 1999-03-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 28-03-1999>

2°- boulanger-pâtissier;

- restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets;

- grossiste en viandes-chevillard;

3°- garagiste-réparateur;

- carrossier-réparateur;

- négociant en véhicules d'occasion;

- mécanicien de motocyclettes;

- mécanicien de cyclomoteurs;

- mécanicien de cycles;

- dégraisseur-teinturier;

- blanchisseur;

- horloger-réparateur;

- photographe;

(- installateur-électricien;

- fabricant-installateur d'enseignes lumineuses;

- installateur-frigoriste;) <AR 1999-03-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 28-03-1999>

4°- coiffeur;

- esthéticien(ne);

- technicien en prothèse dentaire;

- opticien-(...); <AR 1999-03-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 28-03-1999>

- entrepreneur de pompes funèbres;

5°- négociant en grains indigènes;

- négociant en fourrages et pailles;

- meunier;

- négociant-détaillant en combustibles solides;

- négociant-détaillant en combustibles liquides.

Art. 2.Les dispositions entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN