10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 9-4-1998
- Numéro
- 1998000074
- Page
- 10820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-10/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.7. AUGUST 1995 - Königlicher Erlass über die Benutzung individueller Schutzausrüstungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-04-1998, p. 10820-10828).
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