Texte 1998003643
Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 8. Les lots sont exempts de tous impôts au profit de l'Etat.
L'article 17, § 1er, 4°, et l'article 20 du Code 1992 des impôts sur les revenus ne sont pas applicables aux lots consistant en une rente. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR