Texte 1998012833
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 16 du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 16 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel (Convention enregistrée le 29 octobre 1997 sous le n° 45790/CO/302).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/12%%).